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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "23/02/2012" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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